Déposée le 6 octobre 2000 par la société SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VOSGESTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-46 du 17 novembre 2000.
Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE domicilié(e) DU BASSIN DE SAINT-DIE-DES-VOSGES (syndicat mixte), Place Jules Ferry - MAIRIE, 88100 SAINT DIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 258 803 378 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet METZ PATNI - France.
La marque VOSGESTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3057097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOSGESTECH est expirée depuis le 6 octobre 2010.
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : e - deo
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DU BASSIN DE SAINT-DIE-DES-VOSGES (syndicat mixte), Place Jules Ferry - MAIRIE, 88100 SAINT DIE - France - SIREN 258803378
Cabinet METZ PATNI - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11
Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46
Supports d'enregistrement de données magnétiques et optiques, à savoir : bandes, cartes, disques et disquettes magnétiques, disques et cartes optiques. Supports d'enregistrement vidéo et audio magnétiques et optiques. Cartes à mémoire ou à microprocesseur. Cassettes audio et vidéo. Programmes d'ordinateurs enregistrés. Equipement pour le traitement de l'information. Supports imprimés en papier. Supports d'édition en papier ou carton à savoir étiquettes, cartes imprimées, fiches. Supports de communication imprimés en papier ou en carton à savoir : livres, ouvrages imprimés, brochures, fascicules reliés, annuaires, albums, journaux, magazines, périodiques, revues, prospectus, feuilles d'information, guides, affiches, catalogues, photographies. Emballages en papier ou en carton. Publicité et affaires. Aides et conseils en organisation et direction des affaires. Informations, investigations, recherches et renseignements d'affaires. Consultations professionnelles d'affaires. Distribution de prospectus et d'imprimés publicitaires. Etudes et recherches de marchés. Expertises en affaires. Organisations d'expositions à but publicitaire. Gestion de fichiers informatiques. Prévisions économiques. Travaux de bureau. Diffusion d'annonces publicitaires. Recrutement de personnel. Production de documents. Prospection commerciale. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmissions de messages, de textes et d'images par ordinateurs et réseaux de télécommunications. Agences d'informations et de presse. Transmission d'informations et de données par voie télématique. Services télématiques. Education et formation à savoir : organisation de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums. Publication et édition de livres et de supports imprimés, tels que journaux, revues, prospectus, plaquettes, dépliants, affiches. Services de clubs d'éducation ou de formation. Informations en matière d'éducation ou de formation. Production de supports audiovisuels à titre d'éducation ou de formation. Divertissements à savoir : organisation de spectacles, de réceptions. Services de clubs de divertissement. Expositions techniques, présentation et démonstration de machines. Activités sportives et culturelles à savoir : organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Organisations de compétitions sportives, de concours, de spectacles. Centres serveurs de bases de données. Conception et mise à jour de logiciels et leur maintenance. Travaux d'ingénieurs. Gestion de lieux d'exposition. Reportages photographiques. Etudes de projets techniques. Créations graphiques. Constitution de bases de données. Expertises et recherches techniques et scientifiques. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires. Création de sites en réseaux informatiques ou télématiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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