SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU SITE DU FÂ, Etablissement public
Numéro de dépôt :
4176214
Date de dépôt :
24/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/04/2025
Présentation de la marque Le Fâ
Déposée le 24 avril 2015 par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU SITE DU FÂ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Le Fâ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU SITE DU FÂ, Etablissement public domicilié(e) 85 boulevard de la République, CS 60003 - 17076 - LA ROCHELLE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Mme VIMES Sandrine domicilié(e) 7-9 Allée Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque Le Fâ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, newsletter) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; recueil de données dans un fichier central pour la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, prévisions économiques, établissement de statistiques, études de marchés, expertises en affaires, conseils en organisation et direction des affaires, projets pour la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel (aide à la direction des affaires), recherche de marchés, recherche pour affaires, renseignements en affaires, recherche de parraineurs, relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité consacrée aux régions, paysages, collectivités locales, administrations locales et régionales, monuments, bâtiments historiques, parcs naturels, parcs nationaux, réserves de biosphère, autres grandes zones protégées et autres organismes régionaux ; conseils commerciaux à l'intention de sponsors et organismes de gestion de projets, collectivités locales, administrations locales et régionales, associations, fondations, organismes de gestion de parc naturels, organismes de gestion de parcs nationaux, autres organismes de gestion de grandes zones protégées et organismes de tourisme ; services de vente au détail et en gros, services de catalogues de vente par correspondance et services de catalogues en ligne proposant des reproductions d'oeuvres d'art, des articles de papeterie à savoir produits de l'imprimerie, affiches, cartes postales, tableaux (peintures), dessins, livres, publications, clichés, albums, almanachs, cartes, journaux, prospectus, brochures, magazines, revues, catalogues, calendriers, papier à lettre, lithographies, photographies, timbre-poste, accessoires de bureau à savoir articles de bureau, instruments d'écriture, instruments de dessins, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire, joaillerie, bijouterie, produits cosmétiques, jeux, articles ménagers, objets ménagers à savoir coutellerie, fourchettes, cuillères, parapluies, jouets, Cédéroms, accessoires de voyage à savoir coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, porte-clefs, sacs en cuir ou en tissu, porte-monnaie, portefeuilles, porte-cartes, vêtements et linges de maison ;
Estimations financières (assurances, banque, immobilier), estimations financières des coûts de réparation et de restauration du patrimoine architectural, archéologique ou naturel, estimations immobilières, évaluation (estimation) de biens immobiliers, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, gérance de biens immobiliers, affermage de biens immobiliers, agences de logement (propriétés immobilières), collecte pour la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel, collectes de bienfaisance, constitution de capitaux, opérations financières, parrainages financiers, placement de fonds, analyse financière, consultations en matière d'assurances, consultation en matière financière, garanties (cautions), services fiduciaires, services de financement ;
Construction, informations en matière de construction, informations en matière de restauration et de sauvegarde du patrimoine architectural, archéologique ou naturel, supervision (direction) de travaux de construction, restauration d'oeuvres d'art, nettoyage de bâtiments (ménage), nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ;
Services de transport ; réservations pour les voyages ; agences de voyage (à l'exclusion de réservations d'hôtels) ; organisation de voyages, y compris de voyages et visites touristiques et artistiques, de balades et de randonnées découvertes ; services d'accompagnateurs de voyages ; organisation de voyages, visites et d'excursions ;
Services fournis par des musées (présentations, expositions) ; exploitation de musées et de site gallo-romain (éducation, formation, divertissement, activités culturelles) ; activités ludiques et de loisirs culturels ; informations sur la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imageries numériques ; production de films ; reportages photographiques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; éducation, formation professionnelle et formation axée sur les projets de planification, conception et exécution de sentiers de découverte, expositions, voyages accompagnés, démonstrations, musées, centres d'accueil, visites guidées ; méthodes d'instruction informelles et récréatives, voyages accompagnés, publication d'informations sur Internet en matière de régions, culture, histoire, archéologie, environnement, géologie, géographie ; organisation de démonstrations, manifestations publiques en matière de régions, culture, histoire, archéologie, environnement, géologie, géographie ; services de musée comprenant l'organisation de salles de musée, salles de musée avec bibliothèques ; organisation et animation de manifestations à caractère pédagogique, culturel, des présentations, conférences, expositions, programmes pédagogiques concernant les musées et organisation d'autres d'événements pédagogiques, récréatifs et culturels pour promouvoir l'histoire, le patrimoine, l'éducation et la culture ; services éducatifs, à savoir conduite d'expositions, ateliers, séminaires, conférences, visites guidées, présentations de films et vidéos, bibliothèques et centres de ressources éducatives dans le domaine de l'art, de la culture et de la création, fourniture d'informations dans le domaine de l'art, de la culture et sur Internet, ainsi que publication de matériel éducatif dans le domaine de l'art, de la culture et de la création ; organisation et coordination de concours (éducation ou divertissement) dans les domaines artistique et culturel ; présentation et attribution de prix ; mise en place d'expositions itinérantes ; location de salles de conférences et de séminaires ; atelier participatif d'initiation à l'orfèvrerie gallo-romaine avec la fabrication d'une fibule, de poterie avec l'initiation à la fabrication d'une lampe à huile antique ; atelier participatif de mosaïque et de peinture gallo-romaine au travers d'exemples simples de l'art romain ; mise en pratique des savoir-faire gallo-romains ; atelier de découverte du travail de l'archéologue au travers de la fouille, atelier de fouille archéologique ; initiation à la démarche scientifique et interprétations des résultats ; atelier participatif de fouilles archéologiques ; atelier de présentation du monde romain au travers d'objets usuels de la vie quotidienne et atelier de fabrication de fibule ou de lampe à huile ;
Services d'analyses et de recherches techniques pour la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel ; architecture ; authentification d'oeuvres d'art ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction et de programme soutenu de réaménagement et de mise en valeur destiné au public ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique et opérations de recherches archéologiques (fouilles programmées, prospection) ; expertise géologique ; recherche géologique ; exploration sous-marine ; levés de terrains ; essais de matériaux ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche en matière de protection de l'environnement ; élaboration (conception) de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; services de contrôle qualité.
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