SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES DU TARN
Numéro de dépôt :
3149869
Date de dépôt :
25/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
25/02/2022
Présentation de la marque TRIFYL
Déposée le 25 février 2002 par la société SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES DU TARN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « TRIFYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-14 du 5 avril 2002.
Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES DU TARN domicilié(e) “ Les Courtials ”, Route de Sieurac - 81300 - LABESSIERE-CANDEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 258 102 169 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELHAYE domicilié(e) B.P. 30, 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France.
La marque TRIFYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3149869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES DU TARN - “ Les Courtials ”, Route de Sieurac - 81300 - LABESSIERE-CANDEIL - France - SIREN 258102169
CABINET DELHAYE - B.P. 30, 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-33
Errata de la publication - Publication au BOPI 2002-27
Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14
Inscription le 10 février 2012 - Changement d'adresse n°569430 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2012 n°2488695 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-11
Transport et décharge d'ordures ménagères. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie.) Purification, désodorisation et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux) . Traitement des déchets. Traitement de l'eau. Recyclage d'ordures et de déchets. Tri sélectif des déchets ménagers. Transformation des déchets. Informations en matière de traitement de matériaux. Traitement du papier. Rafraîchissement de l'air.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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