SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TARN, Etablissement public
Numéro de dépôt :
3017483
Date de dépôt :
28/03/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/03/2030
Présentation de la marque TARN TRIFYL
Déposée le 28 mars 2000 par la société SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TARN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TARN TRIFYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-18 du 5 mai 2000.
Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TARN domicilié(e) Les Courtials - 81300 - LABESSIERE-CANDEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 258 102 169 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COLBERT INNOVATION TOULOUSE, M. GARIN Etienne domicilié(e) 2Ter Rue GUSTAVE DE CLAUSADE, BP 30 - 81800 - RABASTENS - France.
La marque TARN TRIFYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3017483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TARN TRIFYL arrivera à expiration en date du 28 mars 2030.
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TARN a également déposé les autres marques suivantes : ÉCOFYL MODÈLE ÉCO-RESPONSABLE TRIFYL , TRIFYL
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TARN, Etablissement public - Les Courtials - 81300 - LABESSIERE-CANDEIL - France - SIREN 258102169
COLBERT INNOVATION TOULOUSE, M. GARIN Etienne - 2Ter Rue GUSTAVE DE CLAUSADE, BP 30 - 81800 - RABASTENS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-35
Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2010 n°2428788 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-25
Inscription le 12 avril 2010 - Changement d'adresse n°520992 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2019 n°2727137 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-10-01
Transport et décharge d'ordures ménagères. Traitement de matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie.). Purification, désodorisation et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Traitement des déchets. Traitement de l'eau. Recyclage d'ordures et de déchets. Tri séléctif des déchets ménagers. Transformation des déchets. Informations en matière de traitement de matériaux. Traitement du papier. Rafraichissement de l'air.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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