LES TERTIACES
Présentation de la marque LES TERTIACES
Déposée le 21 août 1986 par SYNDICAT MIXTE POUR LA PROMOTION D'UN PARC D'ACTIVITES TERTIAIRES D'INNOVATIONS ET DE LOGEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCIENNES), la marque française « LES TERTIACES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LES TERTIACES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TERTIACES est expirée depuis le 21 août 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06