- Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique de la Manche (collectivité publique) - Conseil Général de la Manche
Numéro de dépôt :
3140605
Date de dépôt :
07/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2011
Présentation de la marque LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL OPERATION GRAND SITE
Déposée le 7 novembre 2001 par Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique de la Manche (collectivité publique et Conseil Général de la Manche
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL OPERATION GRAND SITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-07 du 15 février 2002.
Les déposants sont - Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique de la Manche (collectivité publique), domicilié(e) Maison du Département - Rond-Point de la Liberté, 50008 SAINT-LO cédex - France et - Conseil Général de la Manche, domicilié(e) Maison du Département - Rond-Point de la Liberté, 50008 SAINT-LO cédex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Rolande BRECY Présidente du Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique de la Manche - France.
La marque LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL OPERATION GRAND SITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
- Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique de la Manche (collectivité publique) - Maison du Département - Rond-Point de la Liberté, 50008 SAINT-LO cédex - France
- Conseil Général de la Manche - Maison du Département - Rond-Point de la Liberté, 50008 SAINT-LO cédex - France
Madame Rolande BRECY Présidente du Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique de la Manche - France
Inscription le 27 janvier 2003 - Changement de dénomination n°364121 - Publication au BOPI 2003-01-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24
Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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