Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISON DE LA BAIE DE SOMME
Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Côte Picarde

Numéro de dépôt :
3094677
Date de dépôt :
23/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2011

Présentation de la marque MAISON DE LA BAIE DE SOMME

Déposée le 23 mars 2001 par la société Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Côte Picarde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISON DE LA BAIE DE SOMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-20 du 18 mai 2001.

Le déposant est la société Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Côte Picarde domicilié(e) 1, place de l'Amiral Courbet, 80100 ABBEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 258 001 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Côte Picarde - France.

La marque MAISON DE LA BAIE DE SOMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3094677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON DE LA BAIE DE SOMME est expirée depuis le 23 mars 2011.

Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Côte Picarde a également déposé les autres marques suivantes : Baie de Somme Vivante , Destination Baie de Somme Baie de Somme www.baiedesomme.org , COTE PICARDE LE PAYS ENTRE TERRE ET MER ! SOMME , MAISON DE LA BAIE , ROSES DE PICARDIE , COTE PICARDE "LE PAYS ENTRE TERRE ET MER" , Baiecyclette “ La Baie de Somme à, changez de de vie! ” , AQUACLUB BELLE DUNE , BAIE DE SOMME VOYAGES , (Marque figurative)


Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Côte Picarde - 1, place de l'Amiral Courbet, 80100 ABBEVILLE - France - SIREN 258001924


Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Côte Picarde - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-41

Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton et papier pour appareils enregistreurs, produits de l'imprimerie, articles de reliures, photographies, papeterie, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : étuis pour les clefs, porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, sacs à dos, sacs de plage, sacs de voyage, boîtes en cuir ou en carton-cuir, malles, valises, parapluies, sacs, à savoir : sacs à main, sacs à dos, sacs de plage, sacs de voyage, malles et valises, parapluies. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : draps, nappes, napperons (non en papier), set de table, linge de bain (à l'exception de l'habillement, linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), couvertures de voyages, couvertures de lits et de table. Vêtements, tee-shirts, chaussures, chapeaux. Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs Jeux, jouets, articles de sport à savoir : vêtements, chaussures Confitures, gelés Produits agricoles, horticoles (ni préparés, ni transformés) Produits non compris dans d'autres classes en bois, osier à savoir : boîtes en bois, caisses en bois, corbeilles non métalliques, figurines en bois, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciales, travaux de bureau. Distribution de prospectus, organisation d'expositions à buts commerciaux Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, éditions de livres, de revues. Prêts. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrement phonographiques, production de spectacles, création d'animations et de spectacles. Organisation et conduite de colloques, conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, information sur l'environnement de la Baie de Somme Restauration (alimentation), hébergement temporaire, recherche scientifique et environnementale, gestion de lieux.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.