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Marques déposées par la société Syndicat Mixte Intercommunal des Surplus Ménagers du Bessin (SMISMB
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COLLECTEA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COLLECTEA
Syndicat Mixte Intercommunal des Surplus Ménagers du Bessin (SMISMB), Syndicat Mixte

Numéro de dépôt :
4195023
Date de dépôt :
07/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2025
COLLECTEA de Syndicat Mixte Intercommunal des Surplus Ménagers du Bessin (SMISMB

Présentation de la marque COLLECTEA

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2015 par la société Syndicat Mixte Intercommunal des Surplus Ménagers du Bessin (SMISMB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLLECTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la société Syndicat Mixte Intercommunal des Surplus Ménagers du Bessin (SMISMB domicilié(e) Zone Industrielle, 8, rue Armand Busquet - 14400 - BAYEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 000 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque COLLECTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTEA arrivera à expiration en date du 7 juillet 2025.


Syndicat Mixte Intercommunal des Surplus Ménagers du Bessin (SMISMB), Syndicat Mixte - Zone Industrielle, 8, rue Armand Busquet - 14400 - BAYEUX - France - SIREN 000000000


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 2 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°700848 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-02

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