SYNDICAT MIXTE GESTION DU SERVICE DES EAUX VERSAILLES ET SAINT-CLOUD
Numéro de dépôt :
4480986
Date de dépôt :
07/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2028
Présentation de la marque AQUAVESC
Déposée par voie électronique le 7 septembre 2018 par SYNDICAT MIXTE GESTION DU SERVICE DES EAUX VERSAILLES ET SAINT-CLOUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AQUAVESC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-39 du 28 septembre 2018.
Le déposant est SYNDICAT MIXTE GESTION DU SERVICE DES EAUX VERSAILLES ET SAINT-CLOUD domicilié(e) 12 RUE MANSART - 78000 - VERSAILLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur NICOLAS DEMILLY domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque AQUAVESC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUAVESC arrivera à expiration en date du 7 septembre 2028.
SYNDICAT MIXTE GESTION DU SERVICE DES EAUX VERSAILLES ET SAINT-CLOUD - 12 RUE MANSART - 78000 - VERSAILLES - France
REGIMBEAU, Monsieur NICOLAS DEMILLY - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Inscription le 7 août 2019 - Changement de nom, de dénomination n°766164 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-07
Construction, installation, réparation et entretien d'aménagements de cours d'eau, de dispositifs d'irrigation, d'oléoducs et d'installations de distribution d'eau ; informations en matière de construction, installation, réparation et entretien d'aménagements de cours d'eau, de dispositifs d'irrigation, d'oléoducs et d'installations de distribution d'eau ;
Adduction d'eau ; distribution des eaux ; information en matière d'adduction d'eau et de distribution des eaux ;
Traitement de l'eau ; information en matière de traitement de l'eau ;
Services d'analyse de l'eau ; recherche en matière de protection de l'environnement.
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