Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche (collectivité publique) Conseil Général de la Manche
Numéro de dépôt :
3226211
Date de dépôt :
23/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/04/2013
Présentation de la marque La Baie du Mont-Saint-Michel
Déposée le 23 avril 2003 par Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche (collectivité publique et Conseil Général de la Manche
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « La Baie du Mont-Saint-Michel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Les déposants sont Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche (collectivité publique) domicilié(e) Maison du Département - Rond-Point de la Liberté,50008 SAINT-LO cedex - 50008 - France et Conseil Général de la Manche domicilié(e) Maison du Département - Rond-Point de la Liberté,50008 SAINT-LO cedex - 50008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Rolande BRECY domicilié(e) Présidente du Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche, Maison du Département, Rond-Point de la Liberté,50008 SAINT-LO cedex - 50008 - France.
La marque La Baie du Mont-Saint-Michel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226211.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche (collectivité publique) - Maison du Département - Rond-Point de la Liberté,50008 SAINT-LO cedex - 50008 - France
Conseil Général de la Manche - Maison du Département - Rond-Point de la Liberté,50008 SAINT-LO cedex - 50008 - France
Madame Rolande BRECY - Présidente du Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche, Maison du Département, Rond-Point de la Liberté,50008 SAINT-LO cedex - 50008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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