Déposée le 6 mars 2002 par la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE SOLOGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROXI-COURSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-16 du 19 avril 2002.
Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE SOLOGNE domicilié(e) 7 rue de la Gare,18260 VAILLY SUR SAULDRE - 18260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 251 803 045 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves FROMION Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne domicilié(e) 7 rue de la Gare,18260 VAILLY SUR SAULDRE - 18260 - France.
La marque PROXI-COURSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROXI-COURSES est expirée depuis le 6 mars 2012.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE SOLOGNE - 7 rue de la Gare,18260 VAILLY SUR SAULDRE - 18260 - France - SIREN 251803045
Monsieur Yves FROMION Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne - 7 rue de la Gare,18260 VAILLY SUR SAULDRE - 18260 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-33
Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huile et graisses comestibles Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauce (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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