SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS MORVAN COTE D'ORIEN, Syndicat Mixte
Numéro de dépôt :
3255902
Date de dépôt :
07/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2023
Présentation de la marque AM PAYS DE L'AUXOIS MORVAN COTE D'ORIEN
Déposée le 7 novembre 2003 par la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS MORVAN COTE D'ORIEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AM PAYS DE L'AUXOIS MORVAN COTE D'ORIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-51 du 19 décembre 2003.
Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS MORVAN COTE D'ORIEN domicilié(e) 13 rue de l'Hôtel de Ville - 21350 - VITTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 252 109 350 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque AM PAYS DE L'AUXOIS MORVAN COTE D'ORIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255902.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS MORVAN COTE D'ORIEN, Syndicat Mixte - 13 rue de l'Hôtel de Ville - 21350 - VITTEAUX - France - SIREN 252109350
CABINET GUIU – JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-16
Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2013 n°2540228 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-25
Conseil en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; publicité ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques. Affaires financières ; affaires immobilières ; consultations en matières financières. Formation ; publication de livres, de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de libres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, symposiums, d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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