SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN, Pôle d'équilibre territorial (PETR)
Numéro de dépôt :
3667643
Date de dépôt :
29/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2029
Présentation de la marque PRODUIT NATURELLEMENT AUXOIS
Déposée le 29 juillet 2009 par la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRODUIT NATURELLEMENT AUXOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-36 du 4 septembre 2009.
Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN domicilié(e) 13 rue de l'Hôtel de Ville - 21350 - VITTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 048 544 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque PRODUIT NATURELLEMENT AUXOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3667643.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRODUIT NATURELLEMENT AUXOIS arrivera à expiration en date du 29 juillet 2029.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN, Pôle d'équilibre territorial (PETR) - 13 rue de l'Hôtel de Ville - 21350 - VITTEAUX - France - SIREN 200048544
Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Inscription le 16 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°757638 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-04-16
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2019 n°2716337 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-05-24
Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception des huiles d'olive) ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Promotion des ventes pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion [distribution] d'échantillons ; démonstration de produits ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; valorisation de produits alimentaires pour le compte de tiers, à savoir aide à la vente (assistance commerciale) ; promotion des ventes de produits alimentaires pour des tiers.
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