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Marques déposées par la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CHATEAUBRIANT (Collectivité locale
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Les Maîtres Herbagers de Chateaubriant
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Maîtres Herbagers de Chateaubriant
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CHATEAUBRIANT (Collectivité locale)

Numéro de dépôt :
98746964
Date de dépôt :
19/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2008

Présentation de la marque Les Maîtres Herbagers de Chateaubriant

Déposée le 19 août 1998 par la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CHATEAUBRIANT (Collectivité locale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Maîtres Herbagers de Chateaubriant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-39 du 25 septembre 1998.

Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CHATEAUBRIANT (Collectivité locale domicilié(e) 14, rue de Vauzelles, BP 222, 44166 CHATEAUBRIANT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 254 400 161 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CHATEAUBRIANT Madame BURON Présidente du Syndicat - France.

La marque Les Maîtres Herbagers de Chateaubriant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746964.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

23 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Maîtres Herbagers de Chateaubriant est expirée depuis le 19 août 2008.


SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CHATEAUBRIANT (Collectivité locale) - 14, rue de Vauzelles, BP 222, 44166 CHATEAUBRIANT Cedex - France - SIREN 254400161


SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CHATEAUBRIANT Madame BURON Présidente du Syndicat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-06

Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39

- viandes, poisson, volaille et gibier - produits agricoles (ni préparés, ni transformés), animaux vivants.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.