Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOILES BRETAGNES LIN VERS L'HÔTE
SYNDICAT MIXTE DU PAYS CENTRE BRETAGNE Service Tourisme

Numéro de dépôt :
3228082
Date de dépôt :
19/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/2013
TOILES BRETAGNES LIN VERS L\'HÔTE de SYNDICAT MIXTE DU PAYS CENTRE BRETAGNE  Service Tourisme

Présentation de la marque TOILES BRETAGNES LIN VERS L'HÔTE

Déposée le 19 mai 2003 par la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS CENTRE BRETAGNE Service Tourisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOILES BRETAGNES LIN VERS L'HÔTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-27 du 4 juillet 2003.

Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS CENTRE BRETAGNE Service Tourisme domicilié(e) 5, rue F ; Le Téno,22210 PLEMET - 22210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 252 203 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAYS DU CENTRE BRETAGNE Service Tourisme domicilié(e) 1, rue St-Joseph,22600 LOUDEAC - 22600 - France.

La marque TOILES BRETAGNES LIN VERS L'HÔTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOILES BRETAGNES LIN VERS L'HÔTE est expirée depuis le 19 mai 2013.


SYNDICAT MIXTE DU PAYS CENTRE BRETAGNE Service Tourisme - 5, rue F ; Le Téno,22210 PLEMET - 22210 - France - SIREN 252203518


PAYS DU CENTRE BRETAGNE Service Tourisme - 1, rue St-Joseph,22600 LOUDEAC - 22600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27

Hébergements temporaires, à savoir : Services hôteliers Terrains de campings Chambres d'hôtes gîtes ruraux et meublés saisonniers produits textiles, à savoir : Linge de bain Linge de lit Linge de maison Linge de table (en matières textiles) Serviettes de toilettes (en matières textiles) Canevas pour la tapisserie ou la broderie Couverture de voyage Stores en matières textiles Tentures murales en matières textiles Objets décoratifs en matières textiles Sacs à dos en matières textiles Sacs à main en matière textiles publicité, à savoir : Distribution de prospectus, d'échantillons Reproduction de documents Gestion de fichiers informatiques Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Publicité en ligne sur un réseau informatique Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.