Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DILA l'oxygène à la source
SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY, Syndicat mixte

Numéro de dépôt :
3187600
Date de dépôt :
08/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
08/10/2022
DILA l\'oxygène à la source de SYNDICAT MIXTE DU LAC D\'ANNECY

Présentation de la marque DILA l'oxygène à la source

Déposée le 8 octobre 2002 par SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « DILA l'oxygène à la source » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-46 du 15 novembre 2002.

Le déposant est SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY, Syndicat mixte domicilié(e) 7 Rue des Terrasses - 74960 - CRAN-GEVRIER - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque DILA l'oxygène à la source a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187600.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DILA l'oxygène à la source est expirée depuis le 8 octobre 2022.


SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY, Syndicat mixte - 7 Rue des Terrasses - 74960 - CRAN-GEVRIER - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46

Inscription le 17 janvier 2012 - Changement de dénomination n°567198 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2012 n°2509721 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-20

Services de construction ; construction, installation et exploitation de stations d'épuration, de stations de pompage, d'usines de recyclage, de valorisation et de traitement des déchets. Distribution et fournitures d'énergies notamment d'énergies renouvelables, services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées, urbaines ou industrielles, des boues ; services de collecte, de transport, de tri, de décharge et de stockage des déchets. Services de traitement de l'eau, services de purification, d'assainissement des eaux usées, services de dépollution et d'épuration des eaux usées, recyclage et valorisation des déchets, incinération des déchets, traitement de l'air, de l'eau et des boues, information et communication sur l'ensemble desdits traitements. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif dans le domaine de la dépollution, de l'amélioration de la qualité de la vie. Services d'analyse et de recherche industrielle dans les domaines de la dépollution des eaux ou de l'air, conseils et expertises (à savoir, travaux d'ingénieurs) dans le domaine des déchets, services de centres de recherche et de laboratoires dans les domaines du traitement des déchets, consultation sur la protection de l'environnement, consultation et analyse scientifique concernant les implications des activités humaines sur l'environnement et les ressources naturelles. Mise en place de programmes d'implantation d'espaces verts, à savoir : élaboration de plans, réalisation desdits plans par des jardiniers paysagistes ; consultation de jardiniers paysagistes concernant les possibilités de développement des espaces verts en milieu urbain.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.