Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel
Numéro de dépôt :
4608232
Date de dépôt :
11/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2029
Présentation de la marque Cap d' Erquy Cap Fréhel GRAND SITE DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 11 décembre 2019 par Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cap d' Erquy Cap Fréhel GRAND SITE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-02 du 10 janvier 2020.
Le déposant est Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel domicilié(e) 16 - 18 Rue Notre-Dame - 22240 - PLEVENON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel, Monsieur Yannick MORIN domicilié(e) 16 - 18 Rue Notre-Dame - 22240 - PLEVENON - France.
La marque Cap d' Erquy Cap Fréhel GRAND SITE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4608232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap d' Erquy Cap Fréhel GRAND SITE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 11 décembre 2029.
Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel - 16 - 18 Rue Notre-Dame - 22240 - PLEVENON - France
Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel, Monsieur Yannick MORIN - 16 - 18 Rue Notre-Dame - 22240 - PLEVENON - France
Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Tissus ; linge de maison ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage ; sous-vêtements ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Jeux ; jouets ; figurines [jouets] ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Conserves de viande ; conserves de poisson ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Miel ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ;
Éducation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Services de restauration (alimentation).
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