Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cap d' Erquy Cap Fréhel GRAND SITE DE FRANCE
Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel

Numéro de dépôt :
4608232
Date de dépôt :
11/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2029
Cap d\' Erquy Cap Fréhel GRAND SITE DE FRANCE de Syndicat Mixte du Grand Site Cap d\'Erquy - Cap Fréhel

Présentation de la marque Cap d' Erquy Cap Fréhel GRAND SITE DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2019 par Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cap d' Erquy Cap Fréhel GRAND SITE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Le déposant est Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel domicilié(e) 16 - 18 Rue Notre-Dame - 22240 - PLEVENON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel, Monsieur Yannick MORIN domicilié(e) 16 - 18 Rue Notre-Dame - 22240 - PLEVENON - France.

La marque Cap d' Erquy Cap Fréhel GRAND SITE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4608232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap d' Erquy Cap Fréhel GRAND SITE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 11 décembre 2029.


Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel - 16 - 18 Rue Notre-Dame - 22240 - PLEVENON - France


Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel, Monsieur Yannick MORIN - 16 - 18 Rue Notre-Dame - 22240 - PLEVENON - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Tissus ; linge de maison ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage ; sous-vêtements ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Jeux ; jouets ; figurines [jouets] ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Conserves de viande ; conserves de poisson ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Miel ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; émissions télévisées ;

Organisation de voyages ;

Éducation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Services de restauration (alimentation).