SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'A GGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L.)
Numéro de dépôt :
4413828
Date de dépôt :
18/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2027
Présentation de la marque TICK'AIR
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'A GGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TICK'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'A GGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L.) domicilié(e) 21 boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TICK'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'A GGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L.) - 21 boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques de billets, tickets, cartes et coupons, mécanismes pour appareil à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer, distributeurs de billets (tickets), cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, tableaux d'affichage électroniques; appareils de contrôle de l'affranchissement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; caméra vidéo, appareils électriques de surveillance ; convertisseur électrique ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, tableau de commande ; logiciels, programmes d'ordinateurs ; puces électroniques ; appareils de radio ; écrans vidéo, appareils de projection ; cartes à puces électroniques ; cartes de circulation sur un réseau de transport, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques d'abonnement aux transports en commun; titres de transport magnétiques pour les jours de forte pollution ; dispositifs de contrôle d'accès, à savoir bornes de passage pour l'entrée sur un réseau de transport ; appareils et instruments électriques et/ou électroniques de contrôle, de mesurage et de signalisation; tous ces produits étant liés aux services de transport ;
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, dépliants publicitaires, enveloppes (papeterie), posters, affiches, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), caractères d'imprimerie, clichés, cahiers, calendriers, carnets, cartes et plans géographiques, cartes et coupons en papier ou plastique, cartes et plans de réseaux de transports, cartes d'identification ; cartes d'abonnement aux transports en commun ; titres de transport pour les jours de forte pollution ; guides, livres, revues, journaux, catalogues, représentations graphiques, tickets (billets), étuis ou pochettes en papier, tous ces produits étant liés aux services de transport ;
Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communication par réseau de fibres optiques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondiale, informations en matière de télécommunications, service d'affichage électronique, informations en matière de télécommunications; location d'appareils de télécommunication ; messagerie électronique, transmission de message, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, transmission d'informations par bornes; services de télécommunications et notamment les télécommunications appliquées aux services de transport. Informations en matière de télécommunications. Messagerie électronique, transmission de message, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; services d'affichage électronique [télécommunications], services de communication par téléphones portables ;
Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, services d'information en matière de voyages, information concernant les voyages, tous services touristiques, services de billetterie pour les transports, location de véhicules de transport, accompagnement de voyageurs, services d'autobus, transport en chemin de fer, livraison de colis, informations en matière de trafic, informations en matière de transport, distribution de documents relatifs aux réseaux routiers et ferrés, visites touristiques, réservations pour le transport, transport de voyageurs, organisation d'excursions, organisation de transports et de systèmes de transports, parc de stationnement pour véhicules et cycles, réservation de voyage, tous ces services étant liés aux services de transport ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de billetterie pour des spectacles de divertissement, organisation de concours (divertissement), organisation et conduite de concerts, organisation et conduite de conférence, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétition, organisation de spectacles, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de séminaires, information en matière d'éducation, instruction ; réservation de places de spectacles ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires, tous ces services étant liés aux services de transport.
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