SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L.)
Numéro de dépôt :
4674092
Date de dépôt :
12/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/08/2030
Présentation de la marque TCL Pay
Déposée par voie électronique le 12 août 2020 par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TCL Pay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-36 du 4 septembre 2020. .
Le déposant est SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L.) domicilié(e) 21 boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L.) - 21 boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France
CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; distributeurs automatiques de tickets et de cartes magnétiques, de cartes à puce, de cartes de circulation sur les réseaux de transport codées, de cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, ou magnétique, ou à puce, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes de débits ; appareils de contrôle d'accès ; cartes d'accès, cartes de circulation codées ; cartes de circulation sur les réseaux de transport codées ; bornes de reconnaissance numériques pour la délivrance de titres de transport ; lecteurs de cartes magnétiques électroniques et numériques ; bornes interactives d'information ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par un badge ou une carte magnétique électronique, numérique ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'informations et d'horaires de transport ; logiciels et applications dans le domaine du transport, de la réservation de transports, de recherche d'itinéraires, d'informations sur le trafic ; tickets électroniques et cartes magnétiques pour le transport ; logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; plateformes, logiciels pour le commerce électronique ; applications logiciels informatiques téléchargeables ; tous ces produits étant liés aux services de transport en commun ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; agences d'assurances; Consultation en matière financière ; Informations financières sur le recouvrement de créances transmises par voie électronique ; services de transfert électronique de données financières ; services de paiement électroniques, services de porte-monnaie électronique ; tous ces services étant liés aux services de transport en commun ;
Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communication par réseau de fibres optiques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondiale, informations en matière de télécommunications, service d'affichage électronique, informations en matière de télécommunications; location d'appareils de télécommunication ; messagerie électronique, transmission de message, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, transmission d'informations par bornes; services de télécommunications et notamment les télécommunications appliquées aux services de transport. Informations en matière de télécommunications. Messagerie électronique, transmission de message, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; services d'affichage électronique [télécommunications], services de communication par téléphones portables ; tous ces services étant liés aux services de transport en commun.
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