SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L.)
Numéro de dépôt :
4706397
Date de dépôt :
27/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2030
Présentation de la marque I-TCL
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2020 par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « I-TCL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-51 du 18 décembre 2020. .
Le déposant est SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L.) domicilié(e) 21 boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE (S.Y.T.R.A.L.) - 21 boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France
CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communication par réseau de fibres optiques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondiale, informations en matière de télécommunications, service d'affichage électronique, informations en matière de télécommunications; location d'appareils de télécommunication ; messagerie électronique, transmission de message, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, transmission d'informations par bornes; services de télécommunications et notamment les télécommunications appliquées aux services de transport. Informations en matière de télécommunications. Messagerie électronique, transmission de message, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; services d'affichage électronique [télécommunications], services de communication par téléphones portables ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de billetterie pour des spectacles de divertissement, organisation de concours, organisation et conduite de concerts, organisation et conduite de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétitions, organisation de spectacles, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de séminaires, information en matière d'éducation, instruction ; réservation de places de spectacles ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires, tous ces services étant liés aux services de transport en commun.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "I-TCL"
