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Marques déposées par la société Syndicat Mixte des Transports en Commun
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TRIPLE PLAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRIPLE PLAY
Syndicat Mixte des Transports en Commun, Syndicat Mixte Communal

Numéro de dépôt :
4063719
Date de dépôt :
27/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/01/2024
TRIPLE PLAY de Syndicat Mixte des Transports en Commun

Présentation de la marque TRIPLE PLAY

Déposée le 27 janvier 2014 par la société Syndicat Mixte des Transports en Commun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TRIPLE PLAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la société Syndicat Mixte des Transports en Commun domicilié(e) 6 rue du Rhône - 90000 - BELFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 259 000 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURGEOIS REZAC MIGNON, Avocats domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque TRIPLE PLAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRIPLE PLAY est expirée depuis le 27 janvier 2024.

Syndicat Mixte des Transports en Commun a également déposé les autres marques suivantes : RENARD BLEU , Tadao , TEMPO TISSEO , Viacités Syndicat Mixte Des Transports En Commun De L'Agglomération Caennaise , MOBIBUS , HYPERBUS , Trajets d'avenir pour l'agglomération de Caen , TADAO , TISSEO , tisséo COLLECTIVITES


Syndicat Mixte des Transports en Commun, Syndicat Mixte Communal - 6 rue du Rhône - 90000 - BELFORT - France - SIREN 259000016


BOURGEOIS REZAC MIGNON, Avocats - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'émission de cartes de fidélité à des fins promotionnelles ; service d'abonnement à des cartes de fidélité et de réduction, programmes de fidélisation de clientèle.

Transport ; service de transport de voyageurs ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.

Evaluations, estimations, services de recherche et de développement informatique dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs.