Syndicat mixte des Baronnies Provençales, syndicat mixte – collectivité locale
Numéro de dépôt :
3813632
Date de dépôt :
07/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
07/03/2021
Présentation de la marque Baronnies Provençales
Déposée le 7 mars 2011 par la société Syndicat mixte des Baronnies Provençales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « Baronnies Provençales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la société Syndicat mixte des Baronnies Provençales domicilié(e) 0 Le Village - 26170 - SAHUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 008 274 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat mixte des Baronnies Provençales domicilié(e) 0 Le Village - 26170 - SAHUNE - France.
La marque Baronnies Provençales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat mixte des Baronnies Provençales, syndicat mixte – collectivité locale - 0 Le Village - 26170 - SAHUNE - France - SIREN 200008274
Syndicat mixte des Baronnies Provençales - 0 Le Village - 26170 - SAHUNE - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Inscription le 5 décembre 2011 - Rejet partiel n°563765 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; désinfectants ; bains médicinaux ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides.
Constructions transportables non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés.
Viande, poisson et gibier ; volaille (à l'exception des volailles abattues du genre Gallus) ; extraits de viande ; olives congelées, conservées, séchées et cuites bénéficiant des appellations d'origine « olives cassées de la vallée des Baux de Provence » et « olives noires de la vallée des Baux de Provence » ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huile d'olive de la vallée des Baux de Provence ; huile d'olive d'Aix-en-Provence ; huile d'olive de Haute Provence ; huile d'olive de Provence ; graisse comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique « farine de Petit Epeautre de Haute Provence » ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'indication géographique « miel de Provence », sirop de mélasse ; vinaigre fabriqué avec du vin bénéficiant de l'une des appellations d'origine contrôlée Provence, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques.
Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences.
Éducation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées.
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