carte de transport CARTE AZUR
Présentation de la marque carte de transport CARTE AZUR
Déposée le 1 mars 2011 par Syndicat Mixte de Transport des Alpes-Maritimes – SYMITAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « carte de transport CARTE AZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque carte de transport CARTE AZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carte de transport CARTE AZUR est expirée depuis le 1 mars 2021.
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Inscription le 23 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712052 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-23
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11