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Marques déposées par la société SYNDICAT MIXTE DE ROVALTAIN
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ECOPARC ROVALTAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOPARC ROVALTAIN
SYNDICAT MIXTE DE ROVALTAIN, Etablissement public local

Numéro de dépôt :
3917320
Date de dépôt :
26/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2022
ECOPARC ROVALTAIN de SYNDICAT MIXTE DE ROVALTAIN

Présentation de la marque ECOPARC ROVALTAIN

Déposée le 26 avril 2012 par la société SYNDICAT MIXTE DE ROVALTAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOPARC ROVALTAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE DE ROVALTAIN domicilié(e) 1 avenue de la Gare, BP 10115 - 26958 - VALENCE CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 252 602 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE DE ROVALTAIN, M. CHAUMONTET Gérard domicilié(e) 1 avenue de la Gare, BP 10115 - 26958 - VALENCE CEDEX 9 - France.

La marque ECOPARC ROVALTAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917320.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 39 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPARC ROVALTAIN est expirée depuis le 26 avril 2022.

SYNDICAT MIXTE DE ROVALTAIN a également déposé les autres marques suivantes : ROVALTAIN


SYNDICAT MIXTE DE ROVALTAIN, Etablissement public local - 1 avenue de la Gare, BP 10115 - 26958 - VALENCE CEDEX 9 - France - SIREN 252602065


SYNDICAT MIXTE DE ROVALTAIN, M. CHAUMONTET Gérard - 1 avenue de la Gare, BP 10115 - 26958 - VALENCE CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Télécommunications ; Fourniture d'accès à des réseaux de communication par fibre optique ;

Transport ; location de garages ou de places de stationnement ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; architecture ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers en matière d'éco-toxicologie ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; crèches d'enfants.