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Marques déposées par la société Syndicat mixte de réalisation et gestion du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande
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CARTAPARC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTAPARC
Syndicat mixte de réalisation et gestion du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, Syndicat mixte ouvert

Numéro de dépôt :
3763327
Date de dépôt :
01/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2020
CARTAPARC de Syndicat mixte de réalisation et gestion du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande

Présentation de la marque CARTAPARC

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2010 par la société Syndicat mixte de réalisation et gestion du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTAPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-38 du 24 septembre 2010.

Le déposant est la société Syndicat mixte de réalisation et gestion du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande domicilié(e) Maison du Parc - BP 13 - 76940 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 602 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marques et Juridique PI CABINET VIDON domicilié(e) 16B rue de Jouanet BP 90333 35703 RENNES Cedex 7 - France.

La marque CARTAPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTAPARC est expirée depuis le 1 septembre 2020.


Syndicat mixte de réalisation et gestion du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, Syndicat mixte ouvert - Maison du Parc - BP 13 - 76940 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT - France - SIREN 257602847


Marques et Juridique PI CABINET VIDON - 16B rue de Jouanet BP 90333 35703 RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Logiciels (programmes enregistrés) permettant la consultation, la diffusion et le partage de documents, de données et d'informations ; logiciels (programmes enregistrés) permettant la consultation et l'utilisation en ligne de données et d'informations géographiques ; logiciels (programmes enregistrés) d'aide à la décision, à l'aménagement, à la gestion et au suivi du territoire. ;

Informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de collecte de données et d'informations pour des tiers. ;

Service de fourniture (transmission, téléchargement) en ligne de photographies, d'images, de sons, de documents, de données, de données géographiques à partir d'une base de données informatique.