SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN Monsieur Daniel FRANCOISE Président
Numéro de dépôt :
3358912
Date de dépôt :
03/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2015
Présentation de la marque RÉSEAU
Déposée le 3 mai 2005 par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN et monsieur Daniel FRANCOISE Président
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RÉSEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-25 du 24 juin 2005.
Les déposants sont SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN - France et monsieur Daniel FRANCOISE Président domicilié(e) 2 rue de Villons les Buissons,14000 CAEN - 14000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN domicilié(e) 2 rue de Villons les Buissons,14000 CAEN - 14000 - France.
La marque RÉSEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358912.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉSEAU est expirée depuis le 3 mai 2015.
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN - France
Monsieur Daniel FRANCOISE Président - 2 rue de Villons les Buissons,14000 CAEN - 14000 - France
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN - 2 rue de Villons les Buissons,14000 CAEN - 14000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-44
Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25
– appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. – transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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