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Marques déposées par la société Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais
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EAU EN SAVEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EAU EN SAVEURS
Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais, Syndicat mixte

Numéro de dépôt :
3907615
Date de dépôt :
22/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2022
EAU EN SAVEURS de Syndicat Mixte de Production d\'eau potable du Bassin Rennais

Présentation de la marque EAU EN SAVEURS

Déposée le 22 mars 2012 par la société Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAU EN SAVEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est la société Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais domicilié(e) 5ème étage, 7 Boulevard Solférino, CS 94448 - 35044 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 253 502 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais, M. Le Président domicilié(e) 5ème étage, 7 Boulevard Solférino, CS 94448 - 35044 - RENNES - France.

La marque EAU EN SAVEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907615.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAU EN SAVEURS est expirée depuis le 22 mars 2022.

Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais a également déposé les autres marques suivantes : RÉSEAU


Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais, Syndicat mixte - 5ème étage, 7 Boulevard Solférino, CS 94448 - 35044 - RENNES - France - SIREN 253502629


Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais, M. Le Président - 5ème étage, 7 Boulevard Solférino, CS 94448 - 35044 - RENNES - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.