Marque expirée - Marque en non vigueur

Goël'eaux le programme d'amélioration de la qualité des eaux
syndicat mixte de la côte du goëlo collectivité locale

Numéro de dépôt :
3446987
Date de dépôt :
17/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2016
Goël\'eaux le programme d\'amélioration de la qualité des eaux de syndicat mixte de la côte du goëlo collectivité locale

Présentation de la marque Goël'eaux le programme d'amélioration de la qualité des eaux

Déposée le 17 août 2006 par la société syndicat mixte de la côte du goëlo collectivité locale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Goël'eaux le programme d'amélioration de la qualité des eaux »

Le déposant est la société syndicat mixte de la côte du goëlo collectivité locale domicilié(e) 1 rue jean épivent,22590 PORDIC - 22590 - France et immatriculée sous le numéro RCS 252 200 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, syndicat mixte de la côte du goëlo domicilié(e) 1 rue jean épivent,22590 PORDIC - 22590 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Goël'eaux le programme d'amélioration de la qualité des eaux est expirée depuis le 17 août 2016.


syndicat mixte de la côte du goëlo collectivité locale - 1 rue jean épivent,22590 PORDIC - 22590 - France - SIREN 252200019


syndicat mixte de la côte du goëlo - 1 rue jean épivent,22590 PORDIC - 22590 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

Programme public environnemental, à savoir : Entretien et restauration de cours d'eau. Entretien et restauration de zones naturelles sensibles. Entretien et restauration du bocage. Accompagnement agronomique (études scientifiques en matière agricole) d'exploitation agricole. Education à l'environnement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.