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Marques déposées par le nom "SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNE DE HOURTIN"

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H

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
H de SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNE DE HOURTIN

Numéro de dépôt: 1315442
Date de dépôt: 9 juillet 1985
Date d'expiration: 9 juillet 2005

Classes: 00 35 36 42