Syndicat mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé, Etablissement public local
Numéro de dépôt :
3963840
Date de dépôt :
20/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/11/2022
Présentation de la marque Aubusson Excellence
Déposée le 20 novembre 2012 par la société Syndicat mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Aubusson Excellence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la société Syndicat mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé domicilié(e) avenue des Lissiers, BP 89 - 23200 - AUBUSSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 252 300 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé domicilié(e) avenue des Lissiers, BP 89 - 23200 - AUBUSSON - France.
La marque Aubusson Excellence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé, Etablissement public local - avenue des Lissiers, BP 89 - 23200 - AUBUSSON - France - SIREN 252300173
Syndicat mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé - avenue des Lissiers, BP 89 - 23200 - AUBUSSON - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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