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Marques déposées par Syndicat mixte de gestion de la MIFE
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L'EXPÉDITION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EXPÉDITION
Syndicat mixte de gestion de la MIFE, Syndicat mixte

Numéro de dépôt :
3916909
Date de dépôt :
25/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2022
L\'EXPÉDITION de Syndicat mixte de gestion de la MIFE

Présentation de la marque L'EXPÉDITION

Déposée le 25 avril 2012 par Syndicat mixte de gestion de la MIFE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'EXPÉDITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est Syndicat mixte de gestion de la MIFE, Syndicat mixte domicilié(e) Place de l'Europe, BP 90159 - 90003 - BELFORT cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat mixte de gestion de la MIFE, M. Creusy Bertrand domicilié(e) Place de l'Europe, BP 90159 - 90003 - BELFORT cedex - France.

La marque L'EXPÉDITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916909.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EXPÉDITION est expirée depuis le 25 avril 2022.


Syndicat mixte de gestion de la MIFE, Syndicat mixte - Place de l'Europe, BP 90159 - 90003 - BELFORT cedex - France


Syndicat mixte de gestion de la MIFE, M. Creusy Bertrand - Place de l'Europe, BP 90159 - 90003 - BELFORT cedex - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.