Marque expirée - Marque en non vigueur

TICK'ET CROQ
Syndicat Mixte d'Exploitation des Transports en Commun de la Communauté Urbaine de Lille

Numéro de dépôt :
97697593
Date de dépôt :
29/09/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/2017

Présentation de la marque TICK'ET CROQ

Déposée le 29 septembre 1997 par Syndicat Mixte d'Exploitation des Transports en Commun de la Communauté Urbaine de Lille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TICK'ET CROQ »

Le déposant est Syndicat Mixte d'Exploitation des Transports en Commun de la Communauté Urbaine de Lille domicilié(e) 1, Rue du Ballon, B.P. 749,59034 LILLE Cedex (dossier no 2349385) - 59034 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Transports en Commun de la Métropole Lilloise domicilié(e) TRANSPOLE, 908, avenue de la République, BP 1009,59701 MARCQ-EN-BAROEUL (dossier no 2349385) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TICK'ET CROQ est expirée depuis le 29 septembre 2017.


Syndicat Mixte d'Exploitation des Transports en Commun de la Communauté Urbaine de Lille - 1, Rue du Ballon, B.P. 749,59034 LILLE Cedex (dossier no 2349385) - 59034 - France


Transports en Commun de la Métropole Lilloise - TRANSPOLE, 908, avenue de la République, BP 1009,59701 MARCQ-EN-BAROEUL (dossier no 2349385) - France


Renouvellement sans limitation le 28 août 2007 n°2349385 - Publication au BOPI 2007-08-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

Restauration (alimentation)