Syndicat Mixte d'Etudes pour une Coordination Départementale de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de Vendée. (code général des collectivités territoriales)
Numéro de dépôt :
3187829
Date de dépôt :
09/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI NANTES
Date d'expiration :
09/10/2012
Présentation de la marque Trivalis ENSEMBLE VALORISONS NOS DÉCHETS
Déposée le 9 octobre 2002 par Syndicat Mixte d'Etudes pour une Coordination Départementale de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de Vendée. (code général des collectivités territoriales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES),
la marque française « Trivalis ENSEMBLE VALORISONS NOS DÉCHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est Syndicat Mixte d'Etudes pour une Coordination Départementale de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de Vendée. (code général des collectivités territoriales) domicilié(e) 196 Bd Aristide Briand,85000 La Roche-sur-Yon - 85000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Mixte d'Etudes pour une Coordination Départementale de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de Vendée. domicilié(e) 196 Bd Aristide Briand,85000 La Roche-sur-Yon - 85000 - France.
La marque Trivalis ENSEMBLE VALORISONS NOS DÉCHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Trivalis ENSEMBLE VALORISONS NOS DÉCHETS est expirée depuis le 9 octobre 2012.
Syndicat Mixte d'Etudes pour une Coordination Départementale de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de Vendée. (code général des collectivités territoriales) - 196 Bd Aristide Briand,85000 La Roche-sur-Yon - 85000 - France
Syndicat Mixte d'Etudes pour une Coordination Départementale de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de Vendée. - 196 Bd Aristide Briand,85000 La Roche-sur-Yon - 85000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-11
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Conditionnement et emballage de produits ; distribution d'énergie, des eaux et d'électricité ; transport et décharge d'ordures Traitement des déchets ; traitement de l'eau ; production d'énergie ; incinération d'ordures ; information en matière de traitement de matériaux ; destruction d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; purification de l'air ; tri et transformation de déchets et de matières premières de récupération. Publication de livres ; production de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs : publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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