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Marques déposées par Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Agglomération Granvillaise
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GOELANE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOELANE
Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Agglomération Granvillaise

Numéro de dépôt :
3158785
Date de dépôt :
11/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
11/04/2012
GOELANE de Syndicat Mixte d\'Assainissement de l\'Agglomération Granvillaise

Présentation de la marque GOELANE

Déposée le 11 avril 2002 par Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Agglomération Granvillaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « GOELANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Agglomération Granvillaise domicilié(e) Hôtel de Ville, BP 409,50404 GRANVILLE - 50404 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Agglomération Granvillaise domicilié(e) Hôtel de Ville, BP 409,50404 GRANVILLE - 50404 - France.

La marque GOELANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOELANE est expirée depuis le 11 avril 2012.


Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Agglomération Granvillaise - Hôtel de Ville, BP 409,50404 GRANVILLE - 50404 - France


Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Agglomération Granvillaise - Hôtel de Ville, BP 409,50404 GRANVILLE - 50404 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Traitement de matériaux. Transformation de produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) . Scierie, rabotage. Broderie, couture, découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites, retouche de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux) . Tirage de photographies.