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Marques déposées par la société SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI
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CANOPIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANOPIA
SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, Syndicat mixte communal

Numéro de dépôt :
3751065
Date de dépôt :
02/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2020
CANOPIA de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Présentation de la marque CANOPIA

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2010 par la société SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANOPIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI domicilié(e) 2 Allée des Platanes 64100 BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 256 404 641 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 07 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

La marque CANOPIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANOPIA est expirée depuis le 2 juillet 2020.

SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI a également déposé les autres marques suivantes : MENDIXKA , CANOPIA , MENDIXKA


SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, Syndicat mixte communal - 2 Allée des Platanes 64100 BAYONNE - France - SIREN 256404641


Cabinet HARLE et PHELIP - 07 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Collecte (transport) d'ordures ménagères, transport et décharges d'ordures ménagères ;

Traitement des ordures ménagères [transformation] ; tri des déchets et de matière première de récupération [transformation] ; information en matière de traitement de matériaux et de traitement des déchets ; production d'énergie ;

Consultations et recherches dans le domaine de la protection de l'environnement ; contrôle qualité.