Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Syndicat Mixte Autolib' Métropole
/
lib'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

lib'
Syndicat Mixte Autolib' Métropole

Numéro de dépôt :
4058749
Date de dépôt :
24/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/12/2023
lib\' de Syndicat Mixte Autolib\' Métropole

Présentation de la marque lib'

Déposée le 24 décembre 2013 par Syndicat Mixte Autolib' Métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « lib' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est Syndicat Mixte Autolib' Métropole domicilié(e) 16 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Mixte Autolib'Métropole domicilié(e) 16 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France.

La marque lib' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058749.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque lib' est expirée depuis le 24 décembre 2023.

Syndicat Mixte Autolib' Métropole a également déposé les autres marques suivantes : auto lib' MÉTROPOLE


Syndicat Mixte Autolib' Métropole - 16 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France


Syndicat Mixte Autolib'Métropole - 16 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Construction : supervision de travaux de construction ;

Transport : service de logistique en matière de transport ;

Etudes de projets techniques ; Tous ces services étant relatifs à un service de voitures électriques en auto partage sur l'ensemble du périmètre dit « unité urbaine de Paris » selon l'Insee.