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Marques déposées par Syndicat Mixte Autolib' Métropole
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auto lib' MÉTROPOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

auto lib' MÉTROPOLE
Syndicat Mixte Autolib' Métropole

Numéro de dépôt :
4058747
Date de dépôt :
24/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/12/2023
auto lib\' MÉTROPOLE de Syndicat Mixte Autolib\' Métropole

Présentation de la marque auto lib' MÉTROPOLE

Déposée le 24 décembre 2013 par Syndicat Mixte Autolib' Métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « auto lib' MÉTROPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est Syndicat Mixte Autolib' Métropole domicilié(e) 16 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Mixte Autolib' Métropole domicilié(e) 16 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France.

La marque auto lib' MÉTROPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058747.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque auto lib' MÉTROPOLE est expirée depuis le 24 décembre 2023.

Syndicat Mixte Autolib' Métropole a également déposé les autres marques suivantes : lib'


Syndicat Mixte Autolib' Métropole - 16 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France


Syndicat Mixte Autolib' Métropole - 16 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Construction : supervision de travaux de construction ;

Transport : service de logistique en matière de transport ;

Etudes de projets techniques ; Tous ces services étant relatifs à un service de voitures électriques en auto partage sur l'ensemble du périmètre dit « unité urbaine de Paris » selon l'Insee.