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Marques déposées par SYNDICAT MIXTE ATOUMOD
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atoumod' NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

atoumod' NORMANDIE
SYNDICAT MIXTE ATOUMOD

Numéro de dépôt :
4678081
Date de dépôt :
28/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2030
atoumod\' NORMANDIE de SYNDICAT MIXTE ATOUMOD

Présentation de la marque atoumod' NORMANDIE

Déposée par voie électronique le 28 août 2020 par SYNDICAT MIXTE ATOUMOD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « atoumod' NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-39 du 25 septembre 2020.

Le déposant est SYNDICAT MIXTE ATOUMOD domicilié(e) 5 Rue Robert Schuman - 76174 - Rouen Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE ATOUMOD, Monsieur Cédric Morel domicilié(e) 5 Rue Robert Schuman - 76174 - Rouen Cedex - France.

La marque atoumod' NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4678081.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque atoumod' NORMANDIE arrivera à expiration en date du 28 août 2030.

SYNDICAT MIXTE ATOUMOD a également déposé les autres marques suivantes : atoumod' EN NORMANDIE VOTRE SOLUTION DEPLACEMENTS , connexités , Atoumod Votre solution mobilité en Normandie


SYNDICAT MIXTE ATOUMOD - 5 Rue Robert Schuman - 76174 - Rouen Cedex - France


SYNDICAT MIXTE ATOUMOD, Monsieur Cédric Morel - 5 Rue Robert Schuman - 76174 - Rouen Cedex - France


Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.