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Marques déposées par SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE
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VAL-TERRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAL-TERRE
SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE

Numéro de dépôt :
93496005
Date de dépôt :
07/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2003

Présentation de la marque VAL-TERRE

Déposée le 7 décembre 1993 par SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAL-TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.

Le déposant est SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE, domicilié(e) Place du Centenaire BP 23, 79403 SAINT MAIXENT L'ECOLE Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE - France.

La marque VAL-TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL-TERRE est expirée depuis le 7 décembre 2003.

SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE a également déposé les autres marques suivantes : VAL-TERRE , VAL-TERRE


SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE - Place du Centenaire BP 23, 79403 SAINT MAIXENT L'ECOLE Cédex - France


SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

Amendements Produits fertilisants Supports de culture Engrais