Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AOC
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Numéro de dépôt :
1115971
Date de dépôt :
17/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque AOC

Déposée le 17 octobre 1979 par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON domicilié(e) (Syndicat professionnel régi par les lois des 21 Mars 1884 et 12 Mars 1920) Thones, Haute Savoie. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France.

La marque AOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1115971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque AOC est expirée depuis le 17 octobre 1989.

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON a également déposé les autres marques suivantes : REBLOCHEVRE , (Marque figurative) , SIR , (Marque figurative) , (Marque figurative) , SIR - FRUITIER , REBLOCHON DE SAVOIE , PELA , SIR - FLORE , Toute la montagne dans un fromage


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON - (Syndicat professionnel régi par les lois des 21 Mars 1884 et 12 Mars 1920) Thones, Haute Savoie. - France


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-027

Des reblochons.