Tome des Bauges A.O.P.
Présentation de la marque Tome des Bauges A.O.P.
Déposée le 12 octobre 2016 par la société Syndicat Interprofessionnel de la Tome des Bauges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Tome des Bauges A.O.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Tome des Bauges A.O.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306415.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tome des Bauges A.O.P. arrivera à expiration en date du 12 octobre 2026.
Syndicat Interprofessionnel de la Tome des Bauges a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Inscription le 6 février 2017 - Retrait partiel n°693817 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-06