Marque expirée - Marque en non vigueur
“ très trait ”
Numéro de dépôt :
3643686
Date de dépôt :
10/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2019
Présentation de la marque “ très trait ”
Déposée le 10 avril 2009 par la société Syndicat Interprofessionnel de Défense du Morbier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ très trait ” »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ très trait ” est expirée depuis le 10 avril 2019.
Syndicat Interprofessionnel de Défense du Morbier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38