Marque expirée - Marque en non vigueur
Trait très
Numéro de dépôt :
3662045
Date de dépôt :
01/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2019
Présentation de la marque Trait très
Déposée le 1 juillet 2009 par la société Syndicat Interprofessionnel de Défense du Morbier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Trait très »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Trait très est expirée depuis le 1 juillet 2019.
Syndicat Interprofessionnel de Défense du Morbier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53