Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MONT D'OR OU VACHERIN DU HAUT DOUBS Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
99787911
Date de dépôt :
16/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/04/2009

Présentation de la marque SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR

Déposée le 16 avril 1999 par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MONT D'OR OU VACHERIN DU HAUT DOUBSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MONT D'OR OU VACHERIN DU HAUT DOUBSTODO domicilié(e) 26, rue Proudhon, 25000 BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787911.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR est expirée depuis le 16 avril 2009.

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MONT D'OR OU VACHERIN DU HAUT DOUBS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MONT D'OR VACHERIN DU HAUT-DOUBS , HUITRES D'ISIGNY BAIE DES VEYS , LES RONDES , LA RAIE NOIRE , MORBIER UN TRAIT DE CARACTERE , MORBIER UN TRAIT DE CARACTERE , un trait de caractère


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MONT D'OR OU VACHERIN DU HAUT DOUBS Syndicat Professionnel - 26, rue Proudhon, 25000 BESANCON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 1 juillet 1999 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°280535 - Publication au BOPI 1999-07-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Fromages d'appellation Mont d'Or ou Vacherin du Haut Doubs.