(Marque figurative)

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE "BRIE DE MELUN" (ASSOCIATION)

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 novembre 1988 par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE "BRIE DE MELUN" (ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE "BRIE DE MELUN" (ASSOCIATION), domicilié(e) 13, rue des Fossés, 77000 MELUN - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1530653.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 novembre 1998.

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE "BRIE DE MELUN" (ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : MONT D'OR VACHERIN DU HAUT-DOUBS , SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR , HUITRES D'ISIGNY BAIE DES VEYS , LES RONDES , LA RAIE NOIRE , MORBIER UN TRAIT DE CARACTERE , MORBIER UN TRAIT DE CARACTERE , un trait de caractère