Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA RAIE NOIRE
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER

Numéro de dépôt :
97686555
Date de dépôt :
07/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2007

Présentation de la marque LA RAIE NOIRE

Déposée le 7 juillet 1997 par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA RAIE NOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-33 du 14 août 1997.

Le déposant est SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER, domicilié(e) VALPARC - ESPACE VALENTIN, 25048 BESANCON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Interprofessionnel de Défense du Fromage Morbier - France.

La marque LA RAIE NOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RAIE NOIRE est expirée depuis le 7 juillet 2007.

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MONT D'OR VACHERIN DU HAUT-DOUBS , SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR , HUITRES D'ISIGNY BAIE DES VEYS , LES RONDES , MORBIER UN TRAIT DE CARACTERE , MORBIER UN TRAIT DE CARACTERE , un trait de caractère


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER - VALPARC - ESPACE VALENTIN, 25048 BESANCON CEDEX - France


Syndicat Interprofessionnel de Défense du Fromage Morbier - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

Fromages