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Marques déposées par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL AVICOLE DE HOUDAN
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VOLAILLE DE HOUDAN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VOLAILLE DE HOUDAN
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL AVICOLE DE HOUDAN

Numéro de dépôt :
94516974
Date de dépôt :
22/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VOLAILLE DE HOUDAN

Déposée le 22 avril 1994 par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL AVICOLE DE HOUDAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOLAILLE DE HOUDAN »

Le déposant est SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL AVICOLE DE HOUDAN, domicilié(e) HOTEL DE VILLE BP 21, 78550 HOUDAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEFEBVRE Laurent - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL AVICOLE DE HOUDAN - HOTEL DE VILLE BP 21, 78550 HOUDAN - France


LEFEBVRE Laurent - France


Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274882 - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1999-03-30

- Volaille - Alimentaires (produits pour animaux volaille) - Ponte de la volaille (produits pour la) - Volaille (animaux vivants) - Volaille (produits pour la ponte de la - ) - Volaille pour l'élevage

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.