SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ROUEN-ELBEUF (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE)
Numéro de dépôt :
99813810
Date de dépôt :
22/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2009
Présentation de la marque LES CARNETS DU SCHEMA DIRECTEUR
Déposée le 22 septembre 1999 par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ROUEN-ELBEUF (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES CARNETS DU SCHEMA DIRECTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ROUEN-ELBEUF (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE domicilié(e) 32, RUE DE L'AVALASSE, 76000 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 604 058 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ROUEN-ELBEUF - France.
La marque LES CARNETS DU SCHEMA DIRECTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES CARNETS DU SCHEMA DIRECTEUR est expirée depuis le 22 septembre 2009.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ROUEN-ELBEUF (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE a également déposé les autres marques suivantes : TERRITOIRES D'AVENIR
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ROUEN-ELBEUF (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE) - 32, RUE DE L'AVALASSE, 76000 ROUEN - France - SIREN 257604058
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ROUEN-ELBEUF - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Journaux d'informations. Informations dans les domaines de l'urbanisme, l'aménagement du territoire, la démographie, la socio-économie, l'environnement, les infrastructures, l'habitat. Édition dans ces domaines. Imprimerie dans ces domaines.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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