Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois (ECOVALOR), syndicat mixte
Numéro de dépôt :
3353857
Date de dépôt :
08/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2025
Présentation de la marque ECOVALOR VOS DECHETS NOUS DONNENT DE L'ENERGIE
Déposée le 8 avril 2005 par la société Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois (ECOVALOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOVALOR VOS DECHETS NOUS DONNENT DE L'ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est la société Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois (ECOVALOR domicilié(e) Zone industrielle no 4, Rue du Galibot, Usine d'incinération - 59880 - SAINT-SAULVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 255 900 938 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat valorisation déchets (ECOVALOR), M. BAUDRIN Philippe domicilié(e) Zone industriell no 4, Rue du Galibot, Usine d'incinération - 59880 - SAINT-SAULVE - France.
La marque ECOVALOR VOS DECHETS NOUS DONNENT DE L'ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOVALOR VOS DECHETS NOUS DONNENT DE L'ENERGIE arrivera à expiration en date du 8 avril 2025.
Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois (ECOVALOR a également déposé les autres marques suivantes : ECOVALOR , MONTJEAN LA PLAINE, LE SYNDICAT
Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois (ECOVALOR), syndicat mixte - Zone industrielle no 4, Rue du Galibot, Usine d'incinération - 59880 - SAINT-SAULVE - France - SIREN 255900938
Syndicat valorisation déchets (ECOVALOR), M. BAUDRIN Philippe - Zone industriell no 4, Rue du Galibot, Usine d'incinération - 59880 - SAINT-SAULVE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-39
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
Renouvellement sans limitation le 13 août 2015 n°2595361 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-08-13
Organisation de conférences, de manifestations, de réunions, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Distribution d'énergie sous forme d'eau, de vapeur, d'électricité. Purification et régénération de l'air et des gaz de combustion. Production d'énergie. Traitement des déchets par incinération. Organisation dee conférences, de manifestations, de réunions, de congrès et expositions ayant pour thème la valorisation des déchets et de l'environnement. Etudes de projets techniques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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