Syndicat Intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valencienonis
Numéro de dépôt :
95570191
Date de dépôt :
27/04/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2015
Présentation de la marque ECOVALOR
Déposée le 27 avril 1995 par la société Syndicat Intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valencienonis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ECOVALOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-23 du 9 juin 1995.
Le déposant est la société Syndicat Intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valencienonis domicilié(e) ZI no 4, Rue du Galibot,59880 SAINT SAULVE (dossier no 2284094) - 59880 - France et immatriculée sous le numéro RCS 255 900 938 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois Usine d'incinération domicilié(e) ZI no 4, Rue du Galibot,59880 SAINT SAULVE (dossier no 2284094) - 59880 - France.
La marque ECOVALOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valencienonis - ZI no 4, Rue du Galibot,59880 SAINT SAULVE (dossier no 2284094) - 59880 - France - SIREN 255900938
Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois Usine d'incinération - ZI no 4, Rue du Galibot,59880 SAINT SAULVE (dossier no 2284094) - 59880 - France
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-41
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2005 n°2284094 - Publication au BOPI 2005-03-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32
Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23
Organisation de conférences, de manifestations, de réunions, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Distribution d'énergie sous forme d'eau, de vapeur, d'électricité Purification et régénération de l'air et des gaz de combustion.Organisation de conférences, de manifestations, de réunions, de congrès et expositions ayant pour thème la valorisation des déchets et de l'environnement Incinération des déchets ménagers et assimilés
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ECOVALOR"